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TERMES D’UTILISATION

Nous vous indiquons ci-dessous les
conditions pour réglementer l’utilisation du matériel audiovisuel
que vous enverrez à notre Société dans les modalités indiquées
par cette dernière.




1. Objet.




1.1 Vous accordez à TheBlogTV S.p.A.,
dont le siège légal est situé à Milan, via Deruta 20 – 20132
(ci-après la “Société”), numéro de TVA 09184321009, inscrite
au registre des Entreprises de Milan n° 1846769, capital social
versé € 136.661,00, capital social au dernier jour de l’exercice
écoulé € 136.661,00, dès maintenant, partout dans le monde, sans
limites temporelles et en modalité non exclusive, tout droit de
reproduction, exécution et représentation au public, communication,
mise à disposition au public, distribution, traduction, élaboration,
location et prêt, quelques soient la modalité ou les moyens
utilisés (ci-après les "Droits"), d’un ou plusieurs
films audiovisuels (ci-après le "Film" ou les "Films")
que vous avez envoyés à la Société dans les modalités indiquées
par cette dernière.

Les droits susmentionnés pourront
être exercés directement par la Société ou par tiers délégués,
restant entendu que la Société pourra, à sa propre discrétion,
non seulement repérer ces sujets tiers mais aussi négocier de
manière autonome avec eux les conditions pour l’exercice  des
Droits susmentionnés.




1.2 Au titre de la licence accordée
en vertu de l’article 1.1 ci-dessus, la Société pourra donc, à
pur titre d’exemple, directement ou par l’intermédiaire de tiers
titulaires de la licence (comme indiqué ci-dessous), sans aucune
limitation concernant le nombre de diffusions et d’emplois de
chacun des Films:

a) reproduire chacun des Films de
quelque format que ce soit, même numérique, et quelques soient les
moyens utilisés ou la modalité actuellement
existante ou qui existera à
l’avenir, provisoirement ou de façon permanente;                  


b) mettre chacun des Films à
disposition du public sur les réseaux
télématiques,
tels que Internet (sur un ou plusieurs sites Web, sans aucune
limitation), aussi bien en modalité “streaming” que “download”
et/ou quelques soient les autres modalités techniques qui permettent
l’emploi des Films;                                     


c) communiquer chacun des Films au
public, de quel format que ce soit et quelques soient les moyens
utilisés et la modalité de diffusion à distance, actuellement
existante ou qui existera à
l’avenir (à pur titre d’exemple, tout réseau téléphonique,
diffusion télévisée par voie hertzienne, par câble et satellite,
retransmission par câble, free television, pay-television,
pay-per-view,  video-on-demand, near video-on-demand, TNT, Dvb-h,
IPTV), dans tout programme télévisé;

d) distribuer les Films quel qu’en
soit le format, analogique ou numérique, d’ores
et déjà existant ou qui
existera à l’avenir (à pur titre d’exemple: CD, CD-Rom, Cdi,
VHS, DVD), quelques soient les moyens utilisés ou la chaîne
commerciale choisie (à pur titre d’exemple: grande et petite
distribution, kiosques à journaux, e-commerce); distribuer les Films
conjointement à d’autres matériaux audiovisuels et/ou par la
Presse;

e) projeter les Films dans
les salles de cinéma;

f) traduire l’audio des Films et/ou
insérer des sous-titres dans toutes les langues;

g) louer et prêter les Films,
quelques soient le format et la modalité;

h) utiliser les Films pour promouvoir
et faire de la publicité aux emplois accordés par cet accord et/ou,
en général, aux activités de la Société.




1.3 En conformité aux Droits
accordés, vous autorisez à maintenant la Société et les tiers
autorisés par la Société à utiliser les Films en partie, les
remonter complètement ou partiellement à la discrétion de la
Société même ou des tiers titulaires de la licence, afin
d’optimiser leur meilleur usage. 





1.4 Vous vous engagez à ne pas
utiliser les Films pendant une année à partir de la date
d’aujourd’hui, sauf pour un usage strictement personnel, et à ne
pas autoriser des tiers à utiliser les Films pendant la même
période.




2. Utilisation des Films

Il reste entendu que la Société, à
sa propre discrétion, restera libre d’utiliser ou non les Films,
totalement ou partiellement, et de déterminer les modalités et les
formes d’une utilisation éventuelle.




3. Gratuité de la libératoire

En acceptant la présente libératoire
et en accordant à la Société les Droits susmentionnés à titre
gratuit, vous déclarez dès maintenant n’avoir rien à prétendre
de la Société, ni de tiers autorisés par la Société même, en ce
qui concerne l’utilisation ou non des Films.




4. Responsabilité et garanties sur le
contenu des Films

Vous garantissez expressément être
le seul titulaire de tous les droits d’utilisation économique et
des droit moraux sur les Films et de pouvoir valablement autoriser la
Société à exercer tout droit en vertu de l’article 1
susmentionné. Vous garantissez aussi que le contenu des Films ne
viole aucun droit aux tiers (à pur titre d’exemple, les permis
d’utilisation du droit d’image, droit de charge et de
réputation), qu’ils ne contiennent aucun message publicitaire ou
promotionnel (y compris le dénommé product
placement), et qu’ils
n’ont aucun contenu obscène, diffamatoire et/ou offensant envers
toute personne physique ou juridique, ou d’affirmations racistes,
ni ne violent la loi applicable.

En outre, en garantissant que le ou
les mineurs qui paraissent éventuellement dans les Films sont vos
fils, et sur lesquels vous exercez l’autorité parentale, vous avez
le droit d’autoriser la Société à utiliser l’image dans les
Films du(es) mineur(s) susdits en conformité aux termes prévus dans
la présente libératoire.

En vertu des garanties susmentionnées,
vous vous engagez donc dès maintenant à tenir la Société
complètement indemne et sauve de tout préjudice provenant
d’éventuelles prétentions de la part de tiers en relation à la
propriété des droits d’utilisation économique et des droit
moraux et/ou au contenu des Films.




5. Protection
des données personnelles

Quant au traitement de vos données
personnelles, réglé en conformité aux dispositions
indiquées dans cet accord, vous déclarez avoir pris vision sur le
site web www.webmamans.fr des informations sur la protection de la
vie privée aux termes de l’article 13 du Décret Législatif n°
196/2003 ("Code en matière de protection des données
personnelles"). 





6.
Loi applicable et Tribunal compétent

Le présent accord sera réglementé
par la loi italienne. Le Tribunal de Rome sera le seul compétent
pour toute controverse concernant la validité, l’interprétation
et l’exécution du présent accord.

J'accepte

INFORMATION SUR LA PROTECTION DE LA
VIE PRIVÉE AUX TERMES DES ARTICLES 13 DU DÉCRÉT LEGISLATIF DU 30
JUIN 2003 N° 196 





Conformément au Décret Législatif
n° 196 du 30 juin 2003 "Code
en matière de protection des données personnelles" (ci-après
le “Code de protection de la vie privée”) et aux dispositions de
mise en acte correspondantes,
vous trouverez ci-joint les informations concernant le traitement,
par TheBlogTV S.p.A. dont le siège légal est situé en Italie, à
Milan, via Deruta 20 – 20132, numéro de TVA 09184321009, inscrite
au registre des Entreprises de Milan n° 1846769, capital social
versé € 136.661,00, capital social au dernier jour de l’exercice
écoulé € 136.661,00 (ci-après la “Société”), des données
personnelles que vous avez volontairement fournies à la Société
lors du chargement de vos contenus vidéo et audio (ci-après les
"Contenus") sur le site web "www.webmamans.fr"
(ci-après le "Site"), crée et réalisé par TheBlogTV
pour le partage de ses propres idées et pour donner une description
sociale des expériences familiales.

 


1. Typologie des données traitées




Les données personnelles que vous
nous avez fournies appartiennent aux catégories suivantes:




a) état civil (prénom, nom,
résidence), pour s’inscrire au Site;

b) données personnelles présentes
dans les Contenus uploadés dans le Site (images ou d’autres
données figurants dans les anecdote cités dans les Contenus);

c) données personnelles présentes
dans les Contenus uploadés dans le Site (images ou d’autres
données figurants dans les anecdote cités dans les Contenus),
relatifs à des tiers identifiés ou identifiables. Vous déclarez
avoir informé les sujets tiers des normes qui règlent le traitement
de ces données et avoir obtenu leur consentement.




Relativement aux données personnelles
mentionnées aux points b) et c) ci-dessus, nous tenons à préciser
que vous ne pourrez fournir aucune donnée personnelle de vous ou de
tiers, relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux convictions
religieuses ou philosophiques, aux opinions politiques, à
l'appartenance politique ou syndicale, à la santé ou à la vie
sexuelle. Au cas ou vos Contenus contiennent ces données, nous vous
informons dès maintenant que TheBlogTV ne pourra pas procéder au
traitement de ces données et que les contenus correspondants
vous seront immédiatement
renvoyer ou détruits.




2. Finalité
du traitement



Le traitement des données
personnelles que vous nous indiquez aura lieu exclusivement pour:

a) gérer l’inscription, répondre
éventuellement aux dispositions normatives, administratives et
contractuelles correspondantes;

b) insérer vos Contenus dans le
Programme, ou exercer les droits conférés à la Société avec
l’acceptation des "Termes d’utilisation";

c) satisfaire
les obligations prévues par
les normes de loi, par les règlements, par la normative
communautaire,
ou par les dispositions
données par les Autorités et par les Organes de surveillance et de
contrôle;

d) envoyer les newsletter et les mises
à jour concernant les programmes et les activités de la Société.




3. Nature de l’attribution des
données personnelles et des conséquences en cas de refus 





L’attribution des données
personnelles relatives à l’inscription au Site et au Contenu n’est
pas obligatoire. Cependant, l’impossibilité pour la Société
d’acquérir ces données implique l’impossibilité de la société
même de procéder avec votre inscription et pour votre part de
participer aux activités qui se déroulent dans le Site.




4. Modalité du traitement des données
personnelles




Relativement aux finalités indiquées,
la saisie et la conservation des données personnelles auront lieu
avec ou sans faire recours à outils
électroniques aptes à
mémoriser, organiser et sélectionner les données mêmes et
permettant leur consultation, extraction et comparaison avec des
logiques strictement liées aux finalités mêmes et, bien
évidemment, de façon à garantir la sécurité et le caractère
confidentiel des données traitées, en vertu des dispositions
actuelles en vigueur. Les données personnelles ne seront traitées
que par des sujets autorisés et opportunément instruits en matière
de protection des données
personnelles, sur la base de
mesures de sécurités aptes à garantir, entre outre:

- le caractère confidentiel de la
personne intéressée;

- la sécurité des données, par
exemple en empêchant l’accès aux sujets non autorisés, sauf dans
les cas requis par la loi;

- la disponibilité des données
personnelles.




5. Catégories des sujets à qui
pouvoir communiquer les données personnelles




Les sujets de la Société qui peuvent
être informés des données personnelles mentionnées au point 1
ci-dessus sont les personnes chargées de leur traitement ainsi que,
dans l’exercice de leur propre activité, les employés de
l’administration et l’équipe éditoriale associée à la gestion
du projet.




6.
Diffusion des données personnelles 





Les données personnelles mentionnées
au point 1 ci-dessus ne seront diffusées en aucun cas. Les données
personnelles mentionnées au point 1 b) et 1 c)  ci-dessus seront
diffusées sur le site web Internet www.webmamans.fr. 





7. Droits du demandeur




L’article 7 du Code de protection de
la vie privée attribue à l’intéressé la faculté d’exercer
des droits spécifiques, tels que : obtenir de la part du
titulaire la confirmation de l’existence ou non de ses propres
données personnelles et de leur mise à disposition en forme
intelligible, connaître l’origine des données, la finalité et
les modalités de traitement,          la logique appliquée au
traitement, les éléments d’identification du titulaire et les
sujets auxquels les données peuvent être communiquées; obtenir la
mise à jour, la rectification, l’intégration et l’éventuelle
annulation des données, la transformation en forme anonyme ou le
blocage des données traitées en violation de la loi; s’opposer,
pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles.







8. Éléments
d’identification du Titulaire
du traitement




Le Titulaire du traitement est la
Société TheBlogTV S.p.A., dont le siège légal est situé à
Milan, via Deruta 20 – 20132. Pour exercer tous droits mentionnés
au paragraphe 7             ci-dessus, vous pouvez contacter la
Société à : desk@theblogtv.it.




 


CONSENTEMENT




Aux termes des articles 13 et 23 du
Décret Législatif 196/2003, ayant pris connaissance de la note
d’information fournie par TheBlogTV S.p.A., étant pleinement
informé(e) de mes droits, je prête mon consentement au traitement
de mes données personnelles selon les modalités indiquées dans la
note d’information.

J'accepte

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