Nous vous indiquons ci-dessous les conditions pour réglementer l’utilisation du matériel audiovisuel que vous enverrez à notre Société dans les modalités indiquées par cette dernière.
1. Objet.
1.1 Vous accordez à TheBlogTV S.p.A., dont le siège légal est situé à Milan, via Deruta 20 – 20132 (ci-après la “Société”), numéro de TVA 09184321009, inscrite au registre des Entreprises de Milan n° 1846769, capital social versé € 136.661,00, capital social au dernier jour de l’exercice écoulé € 136.661,00, dès maintenant, partout dans le monde, sans limites temporelles et en modalité non exclusive, tout droit de reproduction, exécution et représentation au public, communication, mise à disposition au public, distribution, traduction, élaboration, location et prêt, quelques soient la modalité ou les moyens utilisés (ci-après les "Droits"), d’un ou plusieurs films audiovisuels (ci-après le "Film" ou les "Films") que vous avez envoyés à la Société dans les modalités indiquées par cette dernière.
Les droits susmentionnés pourront être exercés directement par la Société ou par tiers délégués, restant entendu que la Société pourra, à sa propre discrétion, non seulement repérer ces sujets tiers mais aussi négocier de manière autonome avec eux les conditions pour l’exercice des Droits susmentionnés.
1.2 Au titre de la licence accordée en vertu de l’article 1.1 ci-dessus, la Société pourra donc, à pur titre d’exemple, directement ou par l’intermédiaire de tiers titulaires de la licence (comme indiqué ci-dessous), sans aucune limitation concernant le nombre de diffusions et d’emplois de chacun des Films:
a) reproduire chacun des Films de quelque format que ce soit, même numérique, et quelques soient les moyens utilisés ou la modalité actuellement existante ou qui existera à l’avenir, provisoirement ou de façon permanente;
b) mettre chacun des Films à disposition du public sur les réseaux télématiques, tels que Internet (sur un ou plusieurs sites Web, sans aucune limitation), aussi bien en modalité “streaming” que “download” et/ou quelques soient les autres modalités techniques qui permettent l’emploi des Films;
c) communiquer chacun des Films au public, de quel format que ce soit et quelques soient les moyens utilisés et la modalité de diffusion à distance, actuellement existante ou qui existera à l’avenir (à pur titre d’exemple, tout réseau téléphonique, diffusion télévisée par voie hertzienne, par câble et satellite, retransmission par câble, free television, pay-television, pay-per-view, video-on-demand, near video-on-demand, TNT, Dvb-h, IPTV), dans tout programme télévisé;
d) distribuer les Films quel qu’en soit le format, analogique ou numérique, d’ores et déjà existant ou qui existera à l’avenir (à pur titre d’exemple: CD, CD-Rom, Cdi, VHS, DVD), quelques soient les moyens utilisés ou la chaîne commerciale choisie (à pur titre d’exemple: grande et petite distribution, kiosques à journaux, e-commerce); distribuer les Films conjointement à d’autres matériaux audiovisuels et/ou par la Presse;
e) projeter les Films dans les salles de cinéma;
f) traduire l’audio des Films et/ou insérer des sous-titres dans toutes les langues;
g) louer et prêter les Films, quelques soient le format et la modalité;
h) utiliser les Films pour promouvoir et faire de la publicité aux emplois accordés par cet accord et/ou, en général, aux activités de la Société.
1.3 En conformité aux Droits accordés, vous autorisez à maintenant la Société et les tiers autorisés par la Société à utiliser les Films en partie, les remonter complètement ou partiellement à la discrétion de la Société même ou des tiers titulaires de la licence, afin d’optimiser leur meilleur usage.
1.4 Vous vous engagez à ne pas utiliser les Films pendant une année à partir de la date d’aujourd’hui, sauf pour un usage strictement personnel, et à ne pas autoriser des tiers à utiliser les Films pendant la même période.
2. Utilisation des Films
Il reste entendu que la Société, à sa propre discrétion, restera libre d’utiliser ou non les Films, totalement ou partiellement, et de déterminer les modalités et les formes d’une utilisation éventuelle.
3. Gratuité de la libératoire
En acceptant la présente libératoire et en accordant à la Société les Droits susmentionnés à titre gratuit, vous déclarez dès maintenant n’avoir rien à prétendre de la Société, ni de tiers autorisés par la Société même, en ce qui concerne l’utilisation ou non des Films.
4. Responsabilité et garanties sur le contenu des Films
Vous garantissez expressément être le seul titulaire de tous les droits d’utilisation économique et des droit moraux sur les Films et de pouvoir valablement autoriser la Société à exercer tout droit en vertu de l’article 1 susmentionné. Vous garantissez aussi que le contenu des Films ne viole aucun droit aux tiers (à pur titre d’exemple, les permis d’utilisation du droit d’image, droit de charge et de réputation), qu’ils ne contiennent aucun message publicitaire ou promotionnel (y compris le dénommé product placement), et qu’ils n’ont aucun contenu obscène, diffamatoire et/ou offensant envers toute personne physique ou juridique, ou d’affirmations racistes, ni ne violent la loi applicable.
En outre, en garantissant que le ou les mineurs qui paraissent éventuellement dans les Films sont vos fils, et sur lesquels vous exercez l’autorité parentale, vous avez le droit d’autoriser la Société à utiliser l’image dans les Films du(es) mineur(s) susdits en conformité aux termes prévus dans la présente libératoire.
En vertu des garanties susmentionnées, vous vous engagez donc dès maintenant à tenir la Société complètement indemne et sauve de tout préjudice provenant d’éventuelles prétentions de la part de tiers en relation à la propriété des droits d’utilisation économique et des droit moraux et/ou au contenu des Films.
5. Protection des données personnelles
Quant au traitement de vos données personnelles, réglé en conformité aux dispositions indiquées dans cet accord, vous déclarez avoir pris vision sur le site web www.webmamans.fr des informations sur la protection de la vie privée aux termes de l’article 13 du Décret Législatif n° 196/2003 ("Code en matière de protection des données personnelles").
6. Loi applicable et Tribunal compétent
Le présent accord sera réglementé par la loi italienne. Le Tribunal de Rome sera le seul compétent pour toute controverse concernant la validité, l’interprétation et l’exécution du présent accord.
